Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-145 du 22 février 2023 autorisant l'association protestante de radio-télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus)

La présente décision sera notifiée à l'association protestante de radio-télévision et publiée au Journal officiel de la République française.