Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-143 du 22 février 2023 autorisant l'association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia)

La présente décision sera notifiée à l'association Ecclésia et publiée au Journal officiel de la République française.