L'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 de l'arrêté du 9 septembre 2022 susvisé est modifiée par le présent arrêté et peut être consultée, dans sa nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.