Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

Les articles 5 et 7 de l'arrêté du 26 août 2015 modifié sont abrogés.