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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))


L'arrêté du 26 août 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder une aide aux investissements immatériels. » ;


2° Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil stratégique est réalisé par un organisme de conseil agréé par le préfet de région ou le préfet dans les DOM. » ;
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :


«-projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;
«-projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;
«-projets favorisant la structuration collective de la coopérative. » ;


4° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-L'aide de l'Etat ne peut excéder 90 % du montant total du conseil. L'aide publique est plafonnée à 3000 € par conseil. » ;


5° La deuxième phrase de l'article 9 est supprimée.