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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon))


L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.