Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon))

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros. »