Article 5 AUTONOME (Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2303568S) est abrogée.