Article 4 AUTONOME (Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2231301S) est abrogée.