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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)


Le premier tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Corps

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps
du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2023

2024

2025

Major

2,24 %

2,24 %

2,24 %

Premier surveillant

2,18 %

1,99 %

1,32 %


».