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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits)


Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 8 095 406 375 € en autorisations d'engagement et de 8 613 335 580 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.