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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Mikaël Azoulay, agent contractuel, directeur de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.