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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Catherine Devaux, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice de projet aménagement commercial, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires.