Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Jérémie VENCATACHELLUM, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière ;
- M. Rémy MARTIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
- M. Grégoire HENRI-ROUSSEAU, lieutenant-colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
- Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
- Mme Cécile NARDINI, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
- Mme Claire BRAJON, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.