Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022/17/SDRIF/3 du 1er mars 2023 relative à la révision du SDRIF)

M. Régis GUYOT est chargé de délivrer l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public dans le cadre de la finalisation de la concertation du code de l'urbanisme relative à l'élaboration du SDRIF-E.