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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022/17/SDRIF/3 du 1er mars 2023 relative à la révision du SDRIF)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022/17/SDRIF/3 du 1er mars 2023 relative à la révision du SDRIF)


M. Régis GUYOT est chargé de délivrer l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public dans le cadre de la finalisation de la concertation du code de l'urbanisme relative à l'élaboration du SDRIF-E.