Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)

Le 1° de l'article A. 212-32 du même code,est complété par les mots suivants : « qui peut être diminué en fonction du lieu et du public ».