Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté du 7 mai 2014 modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate)

L'arrêté du 7 mai 2014 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « huit ans (4,5 ans de période d'inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 1 an de période d'analyse des données) » sont remplacés par les mots : « neuf ans (4,5 ans de période d'inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 2 ans de période d'analyse des données) » ;
2° Après le dernier alinéa de l'article 4, il est inséré l'alinéa suivant :
« Pour chaque indication considérée individuellement, la publication d'un avis de la Haute Autorité de santé concluant à un service attendu insuffisant ou l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale concernant l'acte mentionné à l'article 1er entraîne de plein droit l'arrêt de la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du même code. »