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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)


A l'article 5, après les mots : «les îles Wallis et Futuna », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome ».