Organisation budgétaire et comptable du groupement
Le budget et le compte financier présentés par le directeur/la directrice de l'Agence BIO sont approuvés chaque année par le conseil d'administration.
Des décisions modificatives du budget, présentées par la directrice ou le directeur, peuvent être adoptées en cours d'exercice par le conseil d'administration.
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année civile.
Le budget inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice. En dépense, il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs du groupement en distinguant les dépenses de personnel, de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion budgétaire assurée selon les règles du droit public, et notamment dans le respect des dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire.
Un règlement financier, adopté par le conseil d'administration, précise, dans le respect de la réglementation budgétaire applicable, les autres règles relatives à la préparation, à l'adoption et à la présentation du budget initial et des budgets rectificatifs.