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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public)


Direction du groupement


Sur proposition du ministre en charge de l'agriculture, le conseil d'administration nomme un directeur/une directrice pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Outre sa nomination, le conseil d'administration peut également être appelé à délibérer sur la révocation du directeur/de la directrice de l'Agence BIO.
Le directeur/la directrice est chargé(e) de l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'Agence BIO sous l'autorité du conseil d'administration et de son président.
Dans les rapports avec les tiers, le directeur/la directrice de l'Agence BIO engage le groupement par tout acte entrant dans son objet.