Article 13 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public)

Commissions et groupes de travail

Des commissions thématiques peuvent être créés (ou supprimées) au sein de l'Agence BIO, suivant les décisions du conseil d'administration.
Une restitution des travaux des commissions est présentée au conseil d'administration.
En complément de ces commissions, des groupes de travail peuvent être également créés, en tant que de besoin, au sein de l'Agence BIO.