Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit pour 2 ans son président uniquement parmi les administrateurs titulaires originaires des membres de plein droit suivants :
- CDA France ;
- FNAB ;
- SYNABIO ;
- La Coopération Agricole.
La présidence est tournante.
Si le conseil d'administration ne parvient pas à élire son président dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, le commissaire du gouvernement saisit le ministre chargé de l'agriculture qui peut nommer, après consultation du ministre chargé de l'environnement, pour une durée maximale d'un an, une personnalité qualifiée en qualité de président du conseil d'administration.
S'il n'est pas administrateur, le président du conseil d'administration ainsi nommé n'y dispose que d'une voix consultative.
Le président du conseil d'administration :
- convoque le conseil aussi souvent que l'intérêt de l'Agence BIO l'exige et au moins une fois pour arrêter les comptes et une fois avant le 1er décembre pour arrêter le projet de budget pour l'exercice suivant ;
- préside les séances du conseil ;
- propose au conseil de délibérer sur la nomination et la révocation du directeur/de la directrice de l'Agence BIO.
Il bénéficie du remboursement des frais de déplacement, dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment pour participer aux réunions tant du conseil d'administration, du Grand Conseil d'Orientation que des commissions et autres groupes de travail de l'Agence BIO.
Il veille à la mise en œuvre par le directeur des décisions approuvées par le conseil d'administration.
Il peut ponctuellement confier des missions au(x) vice-président(s).
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, un représentant de l'Etat, siégeant au conseil d'administration, qui est chargé de la convocation des réunions du conseil d'administration et de la conduite de ces réunions.
Le conseil d'administration élit tous les deux ans, en même temps que le président, six vice-présidents parmi les administrateurs représentant les membres suivants (qui n'exercent pas la présidence) :
- CDA France ;
- FNAB ;
- SYNABIO ;
- La Coopération Agricole ;
- La FCD ;
- Le Synadis bio ;
- Les associations régionales à caractère interprofessionnel.