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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public)


Contributions des membres de plein droit


Les membres de plein droit participent au fonctionnement de l'Agence BIO sous la forme d'une contribution financière.
Pour les membres de plein droit autres que les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement, le montant de cette contribution est fixé lors du conseil d'administration appelé à voter le budget prévisionnel de l'année à venir.
Les membres - de plein droit et associés - peuvent participer au fonctionnement de l'Agence BIO sous des formes complémentaires qu'ils définissent et conviennent entre eux.