Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public)

Durée

L'Agence BIO est prorogée pour une durée indéterminée.
Chaque année, un bilan d'activités de l'année précédente sera réalisé au cours du premier semestre de l'année suivante.