Objet
L'Agence BIO a pour objet le développement de la production biologique sur l'ensemble du territoire national y compris outre-mer et la promotion de la production biologique française, en France et à l'étranger, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens.
L'Agence BIO est l'instance d'expression et de dialogue des membres du groupement. Elle est le lieu privilégié de l'analyse transversale inter-filières et interprofessionnelle. Elle s'attache à favoriser l'émergence et le développement de démarches de type interprofessionnel, l'organisation économique et la coopération active avec l'ensemble des interprofessions, en particulier leur section bio.
L'Agence BIO formule des avis aux ministres ou instances concernés, en particulier en matière d'orientation, de suivi et d'évaluation des actions menées dans le cadre de son objet.
1° L'Agence BIO assure les missions suivantes en développant des compétences propres et en veillant au développement des synergies et à la mobilisation des compétences de l'ensemble des partenaires professionnels ou institutionnels :
1. Communication, promotion
- communication et promotion de l'agriculture biologique et de ses acteurs auprès du grand public et de l'ensemble de l'écosystème agricole et alimentaire, et des collectivités territoriales ;
- promotion des produits issus de l'agriculture biologique française, en France et à l'étranger ;
- vulgarisation et diffusion des connaissances scientifiques sur les effets environnementaux et territoriaux de l'agriculture biologique.
2. Observatoire national de l'agriculture biologique
- collecte, analyse et partage des données relatives à la production et à la consommation biologiques en favorisant le lien avec d'autres institutions, à l'échelle régionale, nationale ou internationale ;
- analyse des filières, des marchés et des dynamiques interprofessionnelles et territoriales en vue d'une meilleure structuration du secteur. Ces travaux sont menés en coordination avec ceux des sections consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique dans les interprofessions et les opérateurs de l'Etat.
2° L'Agence assure également, par délégation du ministère en charge de l'agriculture :
- la gestion du dispositif des notifications et l'appui aux opérateurs qui se notifient ;
- la gestion de l'annuaire des opérateurs de la bio ;
- la gestion technique, administrative et financière du fonds de structuration des filières de l'agriculture biologique (Fonds Avenir Bio) ;
- la gestion et la promotion de la marque AB, à des fins de communication.
3° L'Agence BIO peut adhérer à ou prendre des participations dans des organismes publics ou privés, ayant pour vocation de développer l'agriculture française ou européenne, dans la mesure où ces organismes contribuent au développement de l'agriculture biologique.
4° En cohérence avec ses missions premières dans le domaine de l'agriculture biologique et de ses produits, l'Agence BIO peut prendre en compte les facteurs de production dans ses analyses de filières et y intégrer les produits non alimentaires obtenus à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
Les actions d'information et de promotion mises en œuvre par l'Agence BIO peuvent être étendues en conséquence dans les cas opportuns.