Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public)

Dénomination

La dénomination du groupement d'intérêt public prorogé, dont le SIRET est 187 512 55300046 est la suivante :
Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (GIP Agence BIO).