Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public)

Les modifications de la convention constitutive (figurant en annexe du présent arrêté) du groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) sont approuvées.