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Article 85 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))

Article 85 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))


Au premier alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, après le mot : « houlomotrice », sont insérés les mots : « ou osmotique ».