Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))

Après le 4° de l'article L. 311-10-1 du code de l'énergie, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le taux de recyclabilité, de réutilisation ou de réemploi des éléments constitutifs du projet. »