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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))


I.-Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article L. 111-6 est supprimé ;
2° Après le mot : « solaire », la fin du 5° de l'article L. 111-7 est ainsi rédigée : «, photovoltaïque ou thermique. »
II.-L'article L. 2231-4 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette interdiction ne s'applique pas aux procédés de production d'énergies renouvelables intégrés à la voie ferrée ou installés aux abords de la voie ferrée, dès lors que ces procédés ne compromettent pas la sécurité des circulations ferroviaires, le bon fonctionnement des ouvrages, des systèmes et des équipements de transport ainsi que leur maintenabilité. »