Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))


Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 122-1 est ainsi modifié :
a) Les deux derniers alinéas du V sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l'avis de l'autorité environnementale, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans des délais fixés par décret en Conseil d'Etat, ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département. » ;
b) La dernière phrase du V bis est supprimée ;
2° Le 7° du II de l'article L. 122-3 est complété par les mots : « et les modalités d'application du V bis du même article L. 122-1 » ;
3° L'article L. 181-6 est abrogé ;
4° A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 181-9, les mots : « à l'issue » sont remplacés par les mots : « au cours » ;
5° A la fin du premier alinéa de l'article L. 517-1, les mots : « à l'exception de la délivrance des certificats de projet prévus à l'article L. 181-6 » sont supprimés.