Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-141 du 22 février 2023 portant désignation, par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, du suppléant de la personnalité qualifiée mentionné à l'article 6-1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique)

M. Denis Rapone est désigné, à compter du 6 mars 2023, en qualité de suppléant de la personnalité qualifiée mentionné à l'article 6-1-2 de la loi du 21 juin 2004 susvisée, afin d'exercer pour la durée de son mandat au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions de ladite personnalité en cas d'indisponibilité de cette dernière.