Article 31 AUTONOME (Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 31 AUTONOME (Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.