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Article 12 AUTONOME (Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 12 AUTONOME (Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. François LEPAGE, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes, au sein du service de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes,