L'article 4 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article R. 171-4 du code de la construction et de l'habitation » et les mots : « II et au III de l'article 1er du présent arrêté au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages » sont remplacées par les mots : « I de l'article R. 171-4 du même code au ministre chargé de la construction » ;
2° A la deuxième phrase, les mots : « précisées à l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « précédemment mentionnées » ;
3° La dernière phrase est complétée par les mots : « ou en cas de suspension ou de retrait de l'accréditation de l'organisme certificateur ».