Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC))

L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2023.