Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer)

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1987 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Avec une durée de validité supérieure ou égale à 6 mois. »