Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés)
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, les mots : « de services effectifs dans ce grade » sont remplacés par les mots : « de services effectifs cumulés dans le premier grade de ces corps ».