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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2023 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour les années 2023 et 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2023 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour les années 2023 et 2024)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2023

2024

ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS

Corps des ingénieurs économistes de la construction
(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)

Ingénieur économiste de la construction principal

13%

13%

Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998)

Traducteur principal

20%

20%

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988)

Ingénieur divisionnaire

11%

11%

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Corps des administrateurs des finances publiques
(Décret n° 2009-208 du 20 février 2009)

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

7%

7%

Administrateur général des finances publiques de classe normale

7%

7%

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010)

Administrateur des finances publiques adjoint

3%

3%

Inspecteur principal des finances publiques

1,5%

1,5%

Inspecteur divisionnaire hors classe

21,5%

21,5%

Inspecteur divisionnaire de classe normale

11%

11%

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Corps des inspecteurs généraux de l'Institut national
de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)

Inspecteur général de classe exceptionnelle

20%

20%

Corps des administrateurs de l'Institut national
de la statistique et des études économiques
(Décret n° 67-328 du 31 mars 1967)

Administrateur hors classe

24%

24%

Corps des attachés statisticiens de l'Institut national
de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016)

Attaché statisticien principal

11%

11%

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)

Directeur départemental de 1re classe

25%

25%

Directeur départemental de 2e classe

25%

25%

Inspecteur principal

5%

5%

SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES

Corps des personnels scientifiques de laboratoire
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

20%

20%

Directeur de laboratoire de classe supérieure

7%

7%

Directeur de laboratoire de classe normale

7%

7%

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES

Corps des ingénieurs des mines
(Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009)

Ingénieur général

15%

15%

Ingénieur en chef

36%

36%

Corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Professeur au deuxième échelon de classe exceptionnelle

15%

15%

Professeur de classe exceptionnelle

12%

12%

Professeur de 1re classe

15%

15%

Corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Maîtres-assistants hors classe

20%

20%

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)

Attaché économique principal

13%

13%