Le code des transports est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 5542-3, il est inséré un article L. 5542-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5542-3-1.-Les modalités d'application au marin de l'article L. 1221-5-1 du code du travail sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires. » ;
2° L'article L. 6523-2 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice de l'article L. 1221-5-1 du code du travail, » ;
b) Le 7° est complété par les mots : « du présent code » ;
3° L'article L. 6785-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 6523-2 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. »