Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Enseignants-chercheurs

Corps des professeurs des universités
régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Professeur des universités de 1re classe

Pour 2023

18 %

Pour 2024

18 %

Pour 2025

18 %

Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Corps des maîtres de conférences

régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Maître de conférences hors classe

Pour 2023

15 %

Pour 2024

12,5 %

Pour 2025

10 %

2. Enseignants et Enseignants-chercheurs des grands établissements

Corps des astronomes et physiciens
régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié, portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Astronome et physicien de 1re classe

Pour 2023

18 %

Pour 2024

18 %

Pour 2025

18 %

Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe

Pour 2023

15 %

Pour 2024

12,5 %

Pour 2025

10 %

Corps des directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales
régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales

Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe

Pour 2023

18 %

Pour 2024

18 %

Pour 2025

18 %

Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
1er échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
2e échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Corps des maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales
régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales

Maître de conférences de l'EHESS hors classe

Pour 2023

15 %

Pour 2024

12,5 %

Pour 2025

10 %

Corps des directeurs d'études de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient
régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études

Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de 1re classe

Pour 2023

18 %

Pour 2024

18 %

Pour 2025

18 %

Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Corps des maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient
régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient

Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
hors classe

Pour 2023

15 %

Pour 2024

12,5 %

Pour 2025

10 %

Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1ère classe

Pour 2023

18 %

Pour 2024

18 %

Pour 2025

18 %

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
hors classe

Pour 2023

15 %

Pour 2024

12,5 %

Pour 2025

10 %

Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2023

15 %

Pour 2024

15 %

Pour 2025

15 %

Corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'École normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
hors classe

Pour 2023

15 %

Pour 2024

12,5 %

Pour 2025

10 %