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Article 8 AUTONOME (Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))

Article 8 AUTONOME (Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))


Chaque directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et de la dotation de crédits allouée au service concerné, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité ».