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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange)


Dans l'intitulé du décret du 4 février 2014 susvisé, les mots : « à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale » sont remplacés par les mots : « au conseil médical national ».