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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2023 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2023 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN))


Il est créé une zone protégée comprenant les locaux appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale au sein du bâtiment Art&Fact, situé 8, place Jeanne-Laurent, Rennes (35000).
La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.