Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif INTERVAPOR)

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 300 dont 150 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 150 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors de la phase de suivi des patients.