Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone)

Le troisième alinéa de l'article R. 121-1-1 du code de l'environnementest supprimé.