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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tergnier (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tergnier (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Tergnier, cadastrées section AB n° 674 et section AC n° 791 et n° 797, d'une superficie respective de 428 m2, 3 014 m2, 776 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).