Article AUTONOME (Décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6) et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI))

147. Remplacer le texte actuel de l'alinéa 4 du paragraphe 18.1.3 par ce qui suit :
« 4. Existence, dans la zone d'exploitation, d'un port d'attache assurant les fonctions et disposant des installations prévues aux termes des prescriptions du présent Recueil ; ».