Article AUTONOME (Décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6) et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI))

ANNEXE 10
CRITÈRES APPLICABLES À LA MISE À L'ESSAI ET À L'ÉVALUATION DES SIÈGES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE ET DES PASSAGERS PAYANTS

159. Dans le titre supprimer les mots : « des membres d'équipage et des passagers payants » ;
160. Au paragraphe 3.4, remplacer : « ayant la même résistance et la même rigidité que » par : « ayant une résistance et une rigidité équivalentes à celles de » ;
161. Au paragraphe 3.6, après les mots : « et de mesurer, » supprimer les mots : « si possible » ;
162. Au paragraphe 3.9, insérer les alinéas 3.3 à 3.5 suivants après l'alinéa 3.2 et renuméroter l'actuel alinéa 3.3, qui devient l'alinéa 3.6 :
« 3.3. La flexion du cou ne dépasse pas 88 Nm ;
« 3.4. L'extension du cou ne dépasse pas 48 Nm ;
« 3.5. En remplacement des prescriptions de.3.3 et.3.4 ci-dessus, un dossier ou un repose-tête situé à une hauteur d'au moins 850 mm au-dessus du siège est acceptable ; et » ;
163. Après l'annexe 11, insérer une nouvelle annexe 12, libellée comme suit :