Article AUTONOME (Décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6) et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI))

ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT

148. Dans la section 3 de la fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, insérer, après la rubrique 15 actuelle, la nouvelle rubrique 16 et renuméroter la rubrique 16 actuelle qui devient la rubrique 17 :
« 16. Système d'identification et de suivi à grande distance » ;
149. Dans la section 4 de la fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, insérer en tant que rubrique 7 : « Installation permettant d'émettre et de recevoir des radiocommunications sur place sur 121,5 MHz et 123,1 MHz. »